J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02291

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Arrêté du 8 février 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100034A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2001, M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 1er février 2001, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.